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Problèmes de voisinage ? Litiges entre propriétaires/locataire ? Malfaçons de travaux?... Pour toutes les questions juridiques du quotidien, Jean-Claude ALINE Conciliateur de Justice vous reçoit en Mairie, sur rendez-vous, tous les lundis de 8h à 12h.
Cette présence voulue, à la fois par le tribunal d’instance, l’association des conciliateurs et la Ville du GROS-MORNE, répond à deux besoins : rendre l’accès au droit plus aisé pour les citoyens et tenter de désengorger les tribunaux.
Bénévole et le plus souvent juriste à la retraite, le Conciliateur de Justice tentera de dégager une solution à l’amiable entre deux partis en conflits. Généralement, après son intervention, le recours au tribunal devient inutile.
Pour obtenir un rendez-vous, rapprochez-vous du secrétariat de la Mairie ou alors contactez le 0596-67-50-11
