Dirigeants, membres d'associations faisant souvent preuve d'un dynamisme remarquable dans l'excercice de vos fonctions, vous êtes exposés à des risques, parfois insoupçonnés.



Accidents lors d’une sortie à la campagne, blessure au cours d’un match, vol de matériel confié à l’association, autant d’occasions pour les dirigeants associatifs de voir engager leur responsabilité, avec parfois au bout la désagréable surprise de se retrouver condamné bien au-delà de ce qu’ils imaginaient.
Cette responsabilité est d'autant plus importante, lorsque l'association oeuvre dans le secteur social.

Responsabilité Civile dans le cadre des activités de l'association

La responsabilité civile de l’association et de ses dirigeants peut être engagée dès lors qu’une personne ayant subit un dommage dans le cadre des activités d’une association porte plainte pour demander réparation du préjudice. La victime peut alors aller jusqu’à rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant qui devra lui payer dommage et intérêt s’il est prouvé que celui-ci est bien responsable du préjudice subit et que la faute commise n’a rien avoir avec les fonctions qu’il occupe dans l’association.

Il faut savoir que responsabilité civile ne rime pas nécessairement avec infraction à la loi. Si la responsabilité civile est engagée lorsque les dommages subis résultent d’une faute intentionnelle , une imprudence ou même une simple négligence peut aussi l’engager.

Dans tous les cas l’association a une obligation de sécurité : les associations sportives sont particulièrement exposées à cette obligation (qui est une obligation de moyens et non de résultat) à l’occasion de leurs manifestations. Dans le cadre de l’organisation d’une course à vélo par exemple, et en cas d’autorisation de la circulation des véhicules en sens inverse, la protection des cyclistes doit être assurée en leur fournissant une escorte. Si tel n’est pas le cas et qu’un cycliste est blessé, l’association (donc ses dirigeants) sera reconnue responsable pour n’avoir pas assuré la sécurité des participants. (Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 1997).

Responsabilité financière en cas de faute de gestion

En principe, les dirigeants d’association n’ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association, sauf s’il est prouvé que les dirigeants ont commis une faute de gestion. Dans ce cas le président pourra être contraint de payer personnellement les sommes dues par l’association. Par exemple, si des dépenses ont été engagées sans avoir préalablement vérifié qu’il y avait bien l’argent correspondant sur le compte de l’association, il y aura faute de gestion.

Par ailleurs, si le dirigeant de l’association ne tient pas au courant l’assemblée générale, le conseil d’administration, et les services compétents des difficultés financières de l’association ou d’erreur de gestion, en clair, s’il ne se tient pas à un devoir de transparence et d’information, sa responsabilité peut être également engagée. Pour éviter ce genre de situation, le dirigeant doit poursuivre une gestion rigoureuse et transparente (le fait de suivre la comptabilité chaque mois est primordial) et tenir informé les instances de l’association de l’état des comptes en faisant toujours approuver ces derniers par l’assemblée générale.

Responsabilité pénale en cas d'infraction à la loi

On parle de responsabilité pénale lorsqu’il y a infraction à la loi entraînant une condamnation et une peine. De la responsabilité civile à la responsabilité pénale, l’approche des problèmes est ainsi complètement différente, différence qui s’explique par l’écart de finalité qui sépare ces deux facettes de la responsabilité : alors qu’il est question de la réparation (d’un préjudice subit par une victime) dans la première, c’est de répression dont il s’agit dans la seconde (les éléments propres à chaque infraction étant déterminés légalement).

La nature des infractions varie : il peut s’agir de crimes et délits contre les biens lorsqu’il y a vol, escroquerie, abus de confiance, recel ; de crimes et délits contre les personnes lorsqu’il y a par exemple dénonciations calomnieuses, pratiques discriminatoires, blessures, exposition à un risque de blessure ou de mort, homicide involontaire… De contraventions lorsqu’il y a diffamation, provocation à la haine raciale ou injure. L’injure cependant et pour ne prendre qu’un exemple, peut être considérée comme un délit ou une contravention suivant son caractère public ou non (L. 29 juillet 1881, art. 29 et s; C. pén., art. R. 26-11° ; N.C. pén, art. R. 621-2 et R. 624-4)

Dans le cas de la responsabilité pénale, enfin, la détermination des responsables est fonction des textes. Mais dans la pratique, ce sont les dirigeants qui sont le plus souvent inquiétés pour la plupart des infractions. Par exemple, dans le cas où un mineur confié par décision de justice à une association, commet un dommage alors qu’il habite chez ses parents, l’association est tenue pour responsable tant que le juge ne décide pas de l’inverse : arrêts du 6 juin 2002, n°00-18-286, 00-19-922 et 00-15-606

La solution ?

Le conseil, la prévention et l'assurance. Le besoin de protection doit s'entendre au sens large et n'exclure aucune des personnes en lien avec l'association. L’association peut s’assurer pour sa responsabilité civile, son patrimoine et pour les personnes qui travaillent avec elle.
L’assurance prend en charge les conséquences financières des dommages causés à autrui dans le cadre des activités associatives : c’est ce qu’on appelle la garantie de responsabilité civile.
L’assuré est donc l’association en tant que personne morale. L’assurance couvre égalementtoutes les personnes mandatées pour agir au nom de l’association et celles agissant dans le cadre des activités. Un contrat clés en main n’est pas toujours adapté à la nature de l’association et de ses activités. L’idéal est de construire et de négocier le contrat directement avec l’assureur.

Lorsqu’une association organise une manifestation occasionnelle, il faut vérifi er que celle-ci reste dans le cadre des garanties du contrat d’assurance. Dans le cas contraire, on peut souscrire un avenant pour la durée de la manifestation. Néanmoins, il faut veiller à remplir les conditions demandées par le contrat d’assurance (règles de sécurité, gardiennage par exemple) afi n de pouvoir bénéficier de toutes les garanties souscrites.
En cas d’accueil de public, il faut préciser clairement ce qui n’est pas couvert par l’assurance de l’association (le vol ou la disparition d’objet misen vestiaire par exemple).

Pour en savoir plus : www.associationmodeemploi.fr